Nouveau revers pour la loi Hadopi : le gouvernement va devoir revoir sa copie
France Info - 06:51
Le Conseil constitutionnel a censuré une bonne part du volet répressif de cette loi de lutte contre le piratage sur internet. Sa décision, si elle n'annule pas totalement "Hadopi", remet sérieusement en question le principe de la riposte graduée. Un nouveau revers pour le texte défendu par le gouvernement qui suscite de nombreuses réactions.
Le Conseil constitutionnel a réduit hier à néant la portée de la loi Hadopi, en censurant la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, au grand dam de Nicolas Sarkozy, qui avait fait du texte une priorité.
La coupure de l'accès internet par une autorité administrative (et non un juge) a été jugée contraire aux libertés fondamentales par les Sages du Palais Royal, qui ont ainsi donné raison à un recours de l'opposition. L'UMP, qui avait déjà connu quelques revers sur le sujet va donc devoir encore revoir sa copie.
France Info - 06:51
Le Conseil constitutionnel a censuré une bonne part du volet répressif de cette loi de lutte contre le piratage sur internet. Sa décision, si elle n'annule pas totalement "Hadopi", remet sérieusement en question le principe de la riposte graduée. Un nouveau revers pour le texte défendu par le gouvernement qui suscite de nombreuses réactions.
Le Conseil constitutionnel a réduit hier à néant la portée de la loi Hadopi, en censurant la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, au grand dam de Nicolas Sarkozy, qui avait fait du texte une priorité.
La coupure de l'accès internet par une autorité administrative (et non un juge) a été jugée contraire aux libertés fondamentales par les Sages du Palais Royal, qui ont ainsi donné raison à un recours de l'opposition. L'UMP, qui avait déjà connu quelques revers sur le sujet va donc devoir encore revoir sa copie.
